Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version : 23/10/2025
1) Identité du vendeur
GengyGallery – Boutique exploitée par GengyCorporation (ci‑après « le Vendeur »)
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Forme : SAS au capital de 20 000 €
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Siège social : 80 cours Gambetta, Appt 24, 33400 Talence, France
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SIREN : 988 222 907 – SIRET (siège) : 988 222 907 00012 – RCS : Bordeaux (n° 988 222 907)
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Immatriculation : INSCRIT au RCS de Bordeaux le 07/08/2025 – RNE : INSCRIT
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N° TVA intracommunautaire : FR18988222907
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E‑mail : gengygallery@gmail.com – Tél. : [+33 6 58 48 43 52]
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Directeur de la publication : Teva BARSELO
Hébergeur : Shopify – Shopify International Ltd., 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
2) Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site gengygallery.com (« le Site ») entre le Vendeur et tout consommateur (« le Client »). Elles priment sur tout autre document. La passation de commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
3) Produits – Spécificités TCG (Trading Cards / Collectibles)
Les produits proposés sont des cartes à collectionner, accessoires et produits dérivés (« Produits »). Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Randomisation : pour les produits scellés de type boosters/ETB/box, la composition est aléatoire et non garantie ; aucune obligation de résultat quant au contenu.
État / grading : sauf mention contraire, les Produits ne sont pas notés par des organismes de grading. Les tolérances d’impression/usine des éditeurs ne constituent pas un défaut.
Authenticité : le Vendeur garantit la vente de produits officiels ; toute suspicion de contrefaçon doit être signalée sans délai (voir art. 10 « Garantie »).
Précommandes : dates indicatives susceptibles d’ajustement par l’éditeur/fournisseur ; en cas de retard significatif ou d’annulation fournisseur, remboursement ou avoir au choix du Client.
4) Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client et propose : (i) remboursement, (ii) avoir, ou (iii) produit équivalent de valeur au moins égale (avec accord du Client).
5) Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Promotions / prix barrés : lorsqu’une réduction est affichée, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la promotion, sauf cas légalement prévus.
6) Frais et modalités de livraison
Les options, coûts et délais de livraison sont indiqués lors du checkout avant paiement. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation si le Produit est livré dans un délai compatible avec la nature de la commande.
Réception : le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et émettre des réserves précises au transporteur en cas d’avarie/colis ouvert, puis en informer le Vendeur sous 48 h.
Transfert des risques : les risques sont transférés au Client à la remise matérielle du Produit.
7) Commande
Le Client suit le parcours de commande (panier, identification, adresse, livraison, paiement) et valide au moyen du bouton affichant une mention claire d’obligation de paiement. Toute commande est ferme après confirmation par e‑mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, anormalité).
8) Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont présentés au début du tunnel et au checkout (ex. cartes bancaires, PayPal, Shop Pay, etc.). Le débit intervient au moment de la validation. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.
Le Site utilise un protocole sécurisé ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
9) Droit de rétractation (ventes à distance)
Délai : le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Exclusions légales : notamment pour les produits personnalisés, les enregistrements scellés (audio/vidéo/logiciels) descellés après livraison, et les contenus numériques fournis non sur support matériel après exécution. Les Produits TCG non personnalisés ne sont pas exclus du droit de rétractation.
Produits TCG scellés : le Client peut se rétracter même si le scellé a été ouvert, mais une diminution de valeur pourra être appliquée si la manipulation dépasse celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (ex. boosters ouverts, accessoires manquants).
Procédure : (i) notifier sa décision via le formulaire type (voir fin de document) ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté ; (ii) renvoyer les Produits dans les 14 jours suivant la notification ; (iii) les Produits doivent être retournés complets, correctement protégés.
Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou Produit défectueux.
Remboursement : dans les 14 jours suivant la notification, avec le même moyen de paiement, pouvant être différé jusqu’à récupération des Produits ou preuve d’expédition.
10) Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du Site (responsable de traitement, finalités, bases légales, durées, droits RGPD, sous‑traitants – dont Shopify).
11) Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, visuels, marques, logos, bases de données) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
12) Droit applicable – Juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le droit commun.